Dernière mise à jour : 10/12/2021
Le site https://flitter.fr/ proposé par FLITTER, courtier en assurance (la « Société »), permet aux utilisateurs (les « Utilisateurs ») préalablement inscrits sur la plateforme (la « Plateforme ») de souscrire et gérer leur police d’assurance automobile « au kilomètre » (les « Services »)
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès aux Services par l’Utilisateur, et les obligations respectives des Parties dans ce cadre.
L’Utilisateur est expressément informé et accepte qu’il ne peut souscrire une police d’assurance automobile sur la Plateforme (le « Produit d’Assurance ») que s’il a préalablement accepté les conditions générales et particulières de la police d’assurance concernée (les « Contrat d’Assurance Automobile »).
L’acceptation des Conditions Générales n’emporte pas acceptation du Contrat d’Assurance Automobile, qui doivent impérativement être acceptées distinctement par l’Utilisateur et qui, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales.
L’acceptation des Conditions Générales et du Contrat d’Assurance Automobile par l’Utilisateur sont matérialisées par deux cases à cocher distinctes, dans le formulaire d’inscription et lors de la demande de souscription.
L’acceptation des Conditions Générales et du Contrat d’Assurance Automobile ne peuvent être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne doit pas accéder à la Plateforme ni utiliser les Services.
Les Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page de la Plateforme.
L’Utilisateur est une personne physique disposant de la pleine capacité juridique, ou à défaut, qui est âgé d’au moins 18 ans et titulaire du permis de conduire ou une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter au nom du Client et pour son compte.
L’Utilisateur a la qualité de consommateur, entendu comme toutes personnes physiques qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou un professionnel, entendu comme toutes personnes physiques ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Pour accéder à la Plateforme, l’Utilisateur doit remplir le formulaire prévu à cet effet.
Il doit fournir à la Société l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (l’« Espace Assuré ») qui lui permet d’accéder aux Services à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.